Renaud LEFEBVRE Breil-sur-Roya (06540)

Honoraires TTC charge vendeur

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Les honoraires ne sont dûs qu'une fois la vente finalisée chez le notaire. La commission est versée directement par le notaire sur les fonds de la vente.

 ils sont, sauf mention particulière, à la charge du vendeur.

En cas de bien à usage commercial (murs ou fond de commerce), un taux unique de 10% s'applique, également avec un minimum à 2 000 €.

Les honoraires suivent la même grille tarifaire qu'en mandat simple. Mais en cas de bien identifié par le client ou de client apporté par le vendeur, la commission est réduite de 50%.

RAPPEL : Les honoraires de location des locaux d’habitation vides ou meublés soumis à la loi du 6 juillet 1989 art 5, sont partagés entre le locataire et propriétaire. Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal aux plafonds fixés par le décret n°2014-890 du 1er Août 2014.

Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
Dans la limite de 1 mois de loyer hors charges.

Honoraires à la charge du bailleur :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
Dans la limite de 1 mois de loyer hors charges.