Isabelle RISPAL Riom-ès-Montagnes (15400)

Conditions générales : Nos tarifs sont rédigés en TTC, taux de TVA en vigueur applicable au lieu de situation du bien mis en vente/location. En cas de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence immobilière, promoteur immobilier pour les biens neufs en cas de VEFA...), le barème applicable reste celui du professionnel titulaire du mandat initial. Il est précisé que le barème d'honoraires affiché ci dessus mentionne les tarifs maximums pratiqués en application de l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à I'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Honoraires charge vendeur sauf stipulation contraire au mandat. Suivant l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989, le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour les prestations relatives à la réalisation de la visite du preneur, à la constitution de son dossier, à la rédaction du bail et à l'établissement de I'état des lieux ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année (article 5 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86 1290 du 23 décembre 1986 et décret n°2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier).

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

LOCATION

Honoraires de visite, de constitution du dossier et rédaction de bail : 8 € / m² 

Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée : 3 € / m² 

HONORAIRES (TTC) A LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE 

Honoraires de visite, de constitution du dossier et rédaction de bail : 8 € / m² 

Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée : 3 € / m² 

Les honoraires sont plafonnés à 1 mois de loyer hors charges (pour le bailleur et le locataire).