Nadine FOUCAULT Châtenay-Malabry (92290)

Pour les mandats de vente:

Concernant les résidences secondaires et les biens en succession, les honoraires sont à la charge de l'acquéreur.
Concernant tous les autres types de biens, les honoraires sont à la charge du vendeur.
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Pour les mandats de recherche
Forfait unique de 13000 € TTC

Locations d’habitation soumis à la loi du 06/07/1989 (décret n° 2004-890 du 01/08/2014)

Honoraires de location : les honoraires facturés au locataire ne peuvent être supérieurs à ceux facturés au propriétaire dans la limite des plafonds ci-dessous :

A la charge du locataire

Zones très tendues………………………………………………………....… 12,00 € TTC/m²

Zones tendues……………………………..…………………………....……...10,00 € TTC/m²

Autres zones…………………………………..……………………………….. 8,00 € TTC//m²

Etablissement de l’état des lieux d’entrée………………………………...…… 3,00 € TTC / m²

Ces honoraires comprennent : organisation de la visite, constitution du dossier candidat et rédaction du bail.

A la charge du bailleur

Locations d’habitation soumises à la loi du 06/07/1989

Zones très tendues………………………………………………………….……… 12,00 € TTC/m²

Zones tendues……………………………..………………………………...……….10,00 € TTC/m²

Autres zones…………………………………..……………………………………….. 8,00 € TTC/m²

Etablissement de l’état des lieux d’entrée………………………......…………… 3,00 € TTC / m²

(comprenant : l’organisation de la visite, constitution du dossier candidat et rédaction du bail, conformément aux montants prévus par le décret n°2014-890 du 01/08/2014.

- Honoraires d'entremise et de négociation TTC : 1 mois de loyer hors charges.

L'état des lieux de sortie est facturé 6€/m² à la charge unique du vendeur.