VENTE A TERME SUR 12 ANS

CONDITIONS DE VENTE :

Prix de vente global : 229?000 € réparti comme suit, bouquet (comptant à la signature) : 100?000 € et solde de 129?000 € payable sur 12 ans (144 mensualités)

Deux options sont proposées à l’acquéreur :

OPTION 1 – Rente mensuelle fixe de 1?067,84 € pendant 144 mois (12 ans) basée sur une actualisation financière à 3 %

OPTION 2 – Rente mensuelle indexée initiale de 962,19 € avec une indexation annuelle sur l’indice du coût de la construction (ICC) publié par l’INSEE

Le bien sera libre de toute occupation à la date de signature de l’acte authentique.

L’acquéreur bénéficiera de la jouissance immédiate du bien dès la signature de l’acte notarié.
Le transfert de propriété interviendra à la date de signature de l’acte authentique, nonobstant le paiement échelonné du prix.
L’acquéreur supportera l’ensemble des charges afférentes au bien à compter de cette date.

Le Mandataire devra informer tout acquéreur que l’acte de vente à terme comportera notamment l’inscription d’une hypothèque de 1er rang au profit du vendeur, une clause résolutoire en cas de non-paiement des mensualités, une clause de déchéance du terme permettant d’exiger immédiatement le solde du prix en cas de défaut de paiement, une clause pénale prévoyant une indemnité forfaitaire en cas de résolution anticipée, un commandement de payer préalable à toute procédure de résolution judiciaire.

L’acquéreur sera redevable de l’intégralité des frais de notaire et des droits de mutation calculés sur le prix total de la vente, soit 229?000 €, à la date de signature de l’acte authentique, indépendamment de l’échelonnement du paiement.

DESCRIPTION DU BIEN A VENDRE :

Entre Gard et Ardèche, venez découvrir en exclusivité, cette charmante maison de village d’environ 115 mètres carrés à rafraîchir, située sur une parcelle de 475 mètres carrés au cœur de Saint-Christol-de-Rodières.

Vous apprécierez la belle terrasse exposée au sud avec sa vue dégagée et sans vis-à-vis, le jardin entièrement clos et arboré, les caves offrant un important espace de rangement et de stockage et le potentiel d’agrandissement avec l’aménagement possible du grenier.
Les améliorations apportées par le propriétaire (poêle à bois mixte, pellets et bûches, double vitrage, chauffe-eau thermodynamique…) ont permis d’obtenir la lettre D au diagnostic de performance énergétique.

Idéalement située dans un village authentique et préservé, cette maison se trouve à proximité de sites remarquables et de villages classés (Aiguèze à 10 mn en voiture, Goudargues à 13 km…).

Laissez-vous séduire par cette maison, qui après quelques travaux de rafraichissement et d’aménagement, sera parfaite pour une grande famille, une maison de campagne ou pour un investissement locatif (possibilité de diviser en plusieurs lots).

Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions et de vous faire visiter cette maison. Nous attendons votre appel au 0*********.

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques http://www.georisques.gouv.fr

Les frais d’agence sont à la charge du vendeur.

C. INVESTISSEMENT, SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 32 boulevard Lord Duveen, Bâtiment B, 13008 MARSEILLE, société immatriculée sous le numéro de SIREN 843 354 606 au RCS de MARSEILLE, représentée par Monsieur Renaud C., en sa qualité de président, dûment habilité à l’effet des présentes.
Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 1310 2019 000 040 473, délivrée le 16 avril 2019 par la chambre de commerce et d’industrie de MARSEILLE PROVENCE.
Ayant le titre professionnel de « Agent Immobilier » obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur http://www.legifrance.gouv.fr), et soumis aux règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015.
Carte portant la mention’’Transactions sur immeubles et fonds de commerce avec non-détention de fonds’’pour l’activité de transaction et « Gestion immobilière » pour l’activité de gestion.
Garanti par SOCAF, 26 avenue de Suffren, 75015 PARIS, pour un montant de 110 000 euros en transaction et 30 000 euros en gestion.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie Alexandre OYON, 72 030 LE MANS cedex 9 (Numéro de police : 105708080)
Numéro individuel d’identification à la TVA FR26 843354606