Les infos Essentielles
Entrepot situé Rue de la Gane Lachaud, 19140 UZERCHE. Situation stratégique, bretelle d'acces A20 à 2km et bretelle d'acccès A89 à 16km.
L'entrepot a été construit en 1982, et se compose d'un atelier (ancienne carosserie) de 1002 m2 et 117 m2 de bureaux qui nécéssitent des travaux de restauraton. L'ensemble est bati sur un terrain de 3 325 m2.
La valeur locative de l'entrepot est de 3 200 € mensuel soit 38 400 € annuel.
Une centrale photovoltaïque a été installé sur la toiture en 2011. Contrat passé avec EDF OA en 2011 pour 20 ans au tarif de rachat de 0,53 centilmes d'€ le KWH. Le rendement annuel de la centrale est de 58 000 €, soit 50 000 € net de charges (entretien, assurances,....). Ce rendement sera versé jusqu'en 2031, ensuite application du tarif en vigueur proposé par EDF OA.
Une opération de repowering de la centrale est envisageable.
La centrale et l'entrepôt sont détenus par une SAS qui est titulaire du contrat passé avec EDF OA.
L'ensemble se situant dans une zone France Ruralité Revitalisation (FRR qui remplace depuis 2024 les anciennes ZRR) permettra à l'acquereur de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.
L’exonération d'IS est totale les cinq premières années. Par la suite, l’exonération est partielle et dégressive pendant les trois années suivantes, soit :
- 75 % d’exonération sur les bénéfices réalisés la sixième année,
- 50 % la septième année,
- 25 % la huitième année.
L’exonération de la CFE est décidée par la commune ou la collectivité locale.
Elle est totale les cinq premières années. Par la suite, l’exonération est partielle et dégressive pendant les trois années suivantes, soit un abattement de :
- 75 % de la base d'imposition de la CFE la sixième année,
- 50 % de la base d'imposition de la CFE la septième année,
- 25 % de la base d'imposition de la CFE la huitième année.
Les communes et les EPCI peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les entreprises suivantes situées dans une zone France ruralités revitalisation.
L’exonération est totale les cinq premières années. Par la suite, l’exonération est partielle et dégressive pendant les trois années suivantes, soit un abattement de :
- 75 % de la base d'imposition de la TFPB la sixième année,
- 50 % de la base d'imposition de la TFPB la septième année,
- 25 % de la base d'imposition de la TFPB la huitième année.
Les entreprises implantées en FRR, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du premier au cinquantième salarié.
Cette exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié) est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic en vigueur, puis décroît de manière dégressive et s’annule lorsque la rémunération horaire atteint 240 % du Smic en vigueur.
Documentation concernant la centrale photovoltaïque disponible su demande.
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