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Dispositif Jeanbrun : ce que les acheteurs et vendeurs doivent savoir sur l’investissement locatif

Impossible de passer à côté si vous avez un projet immobilier : le dispositif Jeanbrun pose un nouveau cadre dans l’investissement locatif. Introduit par la Loi de finances 2026, il remplace le Pinel et modifie en profondeur la fiscalité des bailleurs privés. Son but ? relancer la construction de logements locatifs et susciter l’investissement des particuliers dans un contexte de pénurie de logements. 

 

Ce qui change concrètement

 

Le dispositif Jeanbrun, qui a pris effet depuis la promulgation de la loi de finances 2026 (soit le 19 février 2026), sera applicable jusqu’au 31 décembre 2028. Pendant cette période, il faut s’attendre à des changements : 
- Fin des réductions d’impôt type Pinel
- Place à un mécanisme d’amortissement fiscal

 

Au lieu d’obtenir une réduction d’impôt directe, l’investisseur peut désormais déduire chaque année une partie du prix du bien de ses revenus fonciers. Cela a un objectif : favoriser une stratégie patrimoniale long terme plutôt qu’un avantage fiscal immédiat.

 

Les grandes conditions d'éligibilité 

 

Pour que votre investissement soit éligible au dispositif Jeanbrun, il doit répondre à certaines conditions : 
- Le logement doit être situé dans un immeuble collectif (les maisons individuelles sont exclues)
- Il doit être loué nu (donc non meublé)
- Il doit être la résidence principale du locataire
- Engagement de location minimum 9 ans
- Plafonds de loyers et conditions de ressources des locataires sont à respecter

 

Le dispositif concerne autant les logements neufs que les anciens : avec travaux, ces derniers peuvent rapporter jusqu’à 21 400 euros par an aux investisseurs, sur leurs revenus. Cela à une condition : les travaux doivent représenter au moins 30% du prix d’acquisition et permettre d’atteindre un DPE A ou B.  

 

Pourquoi ce changement est-il important pour vous ? 

 

Du côté des acheteurs et des investisseurs, le Jeanbrun peut améliorer la rentabilité nette si vous êtes fortement fiscalisé et que vous visez un projet sur 10–15 ans. Ce nouveau dispositif offre une réduction réelle du revenu imposable, ce qui est souvent plus intéressant que les anciennes réductions d’impôt si vous avez un projet à long terme. 

 

Autre point non négligeable : il s’applique partout en France, contrairement au Pinel qui était basé sur un zonage strict. 

Pour les vendeurs, l'arrivée de ce dispositif peut stimuler la demande sur les biens éligibles, en particulier pour les appartements à rénover ou neufs dans des zones plutôt tendues.

 

Attention toutefois : si les principes généraux du dispositif Jeanbrun sont inscrits dans la loi, les modalités concrètes restent suspendues à la publication des décrets d’application. 

 

En bref, le dispositif Jeanbrun marque un tournant dans la fiscalité de l’immobilier locatif :
- il remplace le Pinel 
- il mise sur l’amortissement plutôt que sur la réduction d’impôt
- il s’applique partout en France
- Il valorise les investissements sur le long terme plutôt que les optimisations ponctuelles.