David BESSAT Pont-du-Château (63430)

Honoraires et mode de calcul

Les honoraires sont, par principe, à la charge du vendeur.

À titre exceptionnel, notamment dans le cadre de successions, d’indivisions ou lorsque les particularités du dossier le justifient, les honoraires pourront être mis à la charge de l’acquéreur, sous réserve que cette répartition soit expressément prévue au mandat.

Le barème est déterminé en fonction du prix de vente du bien, honoraires inclus. La tranche applicable est celle correspondant au prix de vente total affiché.

Lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, ils sont déduits du prix de vente afin de déterminer le montant net revenant au vendeur.

Lorsque les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, ils sont ajoutés au prix net vendeur afin de déterminer le prix de vente honoraires inclus.

Les forfaits indiqués au présent barème s’appliquent intégralement à la tranche de prix correspondante.

Estimations et avis de valeur hors projet de vente : les estimations réalisées dans le cadre d’une succession, d’un rachat de parts, d’une sortie d’indivision, d’un partage patrimonial ou, plus généralement, en dehors de tout projet réel de mise en vente du bien, constituent une prestation spécifique facturée 120 € TTC, après accord préalable du demandeur.

Cette facturation ne s’applique pas aux estimations réalisées dans le cadre d’un projet réel de commercialisation du bien.

Honoraires et mode de calcul

Les honoraires sont, par principe, à la charge du vendeur.

À titre exceptionnel, notamment dans le cadre de successions, d’indivisions ou lorsque les particularités du dossier le justifient, les honoraires pourront être mis à la charge de l’acquéreur, sous réserve que cette répartition soit expressément prévue au mandat.

Le barème est déterminé en fonction du prix de vente du bien, honoraires inclus. La tranche applicable est celle correspondant au prix de vente total affiché.

Lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, ils sont déduits du prix de vente afin de déterminer le montant net revenant au vendeur.

Lorsque les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, ils sont ajoutés au prix net vendeur afin de déterminer le prix de vente honoraires inclus.

Les forfaits indiqués au présent barème s’appliquent intégralement à la tranche de prix correspondante.

Estimations et avis de valeur hors projet de vente : les estimations réalisées dans le cadre d’une succession, d’un rachat de parts, d’une sortie d’indivision, d’un partage patrimonial ou, plus généralement, en dehors de tout projet réel de mise en vente du bien, constituent une prestation spécifique facturée 120 € TTC, après accord préalable du demandeur.

Cette facturation ne s’applique pas aux estimations réalisées dans le cadre d’un projet réel de commercialisation du bien.