VENTE :
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Principe du non-cumul : l’application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches. Nos honoraires sont immédiatement exigibles le jour où la vente est effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties.
Les honoraires de transactions sont à la charge de vendeur, sauf dans le cadre d'une succession où ils sont à la charge de l'acquéreur.
LOCATION
Honoraires pour les baux d’habitation ou mixtes, régis par la Loi n° 089-462 du 06/07/1989. Rémunération de l’agence qui se livre ou prête son concours à l’établissement de l’acte de location :
BAILLEUR :
Visite du logement, la constitution du dossier, la rédaction du bail =8€ TTC/m²en zone C (non tendue) et 10€ TTC/m²en zone B1 (tendue) + État des lieux = 3€ TTC/m².
Un montant de 45€ TTC sera facturé pour la rédaction d’un acte solidaire.
Un montant de 100€ TTC sera facturé pour les logements meublés dans le cadre des honoraires d’entremise et de négociation.
LOCATAIRE :
Visite du logement, la constitution du dossier, la rédaction du bail = 8€ TTC/m²en zone C (non tendue) et 10€ TTC/m²en zone B1 (tendue) + État des lieux = 3€ TTC/m².
Un montant de 45€ TTC sera facturé pour la rédaction d’un acte solidaire.
Le montant maximum facturé au locataire, au titre des honoraires TTC, est limité à 8€/m2 de surface habitable pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail en zone C et 10€/m²en zone B1.
Et 3€ / m² de surface habitable pour l’état des lieux d’entrée.
Rédaction du bail pour locaux commerciaux et professionnels : 400€ HT à la charge du preneur.
