BAREME HONORAIRES TRANSACTIONS - Immobilier d'habitation (TTC)
IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN - Mandat charge vendeurs ou acquéreurs
Prix inférieur à 1.000.000 € : Mandat simple : 5% - Mandat exclusif : 4%
Prix supérieur à 1.000.000 € : Mandat simple : 4% - Mandat exclusif : 3%
Dans le cadre d'un mandat exclusif, si vous nous présentez l'acquéreur, les honoraires sont réduits de moitié
TERRAINS
Mandat simple : 5%
Mandat exclusif : 4%
IMMOBILIER NEUF
La grille tarifaire est celle imposée par le promoteur immobilier et les honoraires sont à la charge du promoteur.
MANDAT DE RECHERCHE
La grille tarifaire est la même que pour les mandats de vente, telle que présentée ci-dessus.
Informations concernant les honoraires
- Les tarifs s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC)
- Minimum de perception : 8.000 euros TTC
- MANDAT DE VENTE : Les honoraires couvrent toutes les interventions de préparation (y compris les dossiers de vente et photographies), de recherche et d'analyse, de publicité, de sélection des acquéreurs potentiels, de négociation, d'accompagnement de l'acquéreur et les déplacements. Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire convenue au mandat, ils ne comprennent pas l'établissement des diagnostics et du métrage.
- MANDAT DE RECHERCHE: Les honoraires comprennent l'ensemble des actions entreprises pour le client en recherche : sélection des biens, contact avec les propriétaires et/ou agences détenant un mandat de vente, présentation des biens en visio/vidéo, prises de photos (si autorisation des propriétaires), accompagnement pour l'ensemble des démarches jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente.
Dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier ou de VEFA (agence, promoteur, etc.), le bareme applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
BAREME HONORAIRES TRANSACTIONS - Immobilier d'entreprise (HTVA)
1. Locaux à usage professionnel ou commercial, entrepôts, bureaux, locaux industriels, terrains, immeubles de rapport
5,5% HTVA du prix de cession - Forfait minimum de 5.000 € HT
2. Fonds de commerce
5,5% HTVA du prix de cession - Forfait minimum de 5.000 € HT
3. Droit au bail - Pas de porte
5,5% HTVA du prix de cession + 10% HT du loyer HT annuel net de charges - Forfait minimum de 5.000 € HT
4. Cession de bail sans pas de porte
20 % HTVA du loyer HTVA annuel net de charges - Forfait minimum de 3.000 € HT
Les honoraires couvrent toutes les interventions de préparation (y compris les dossiers de vente et cahiers des charges), de recherche, de sélection des acquéreurs potentiels, de négociation, d'accompagnement de l'acquéreur et les déplacements. Les honoraires sont à la charge du cédant ou de l'acquéreur selon les négociations, ils ne comprennent pas l'établissement des diagnostics et du métrage.
