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Nos honoraires

Honoraires Ventes - Immobilier Résidentiel - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

SERVICE "CONFIANCE PLUS" (nous centralisons toutes les demandes grâce à un mandat exclusif mais flexible, plus efficace et moins cher !)

- 3,8% TTC du prix de vente (quel que soit le prix de vente; minimum forfaitaire de 4 900 € TTC)

- Parking, garage, box (vendus seuls) dont le prix de vente est inférieur à 15 000 € : forfait de 2 800 euros TTC


SERVICE "QUALITE PLUS" (mandat simple) 

- 5% TTC du prix de vente (jusqu'à 699 999 €)

- 4,5% TTC du prix de vente (à partir de 700 000 €)

- Parking, garage, box (vendus seuls) dont le prix de vente est inférieur à 15 000 € : forfait de 2 800 euros TTC

 

Ces honoraires sont à la charge du mandant: du vendeur dans les mandats de vente, et de l'acquéreur dans les mandats de recherche.

Ces honoraires sont appliqués pour les ventes d'immobilier résidentiel ancien : hors immobilier neuf, VEFA, fonds de commerces, droit au bail, immobilier d’entreprise.

En cas de vente d'immobilier neuf (ex : promoteur VEFA): les prix appliqués sont ceux du promoteur ou de son partenaire commercial chargé de la vente.

En cas de partage d'honoraires avec un confrère, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème.

Viager : les honoraires sont calculés sur la valeur vénale du ou des biens.


NOTE JURIDIQUE

Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière : Art-2 : I. - Les professionnels visés à l'article 1er sont tenus d'afficher les prix effectivement pratiqués des prestations qu'ils assurent, notamment celles liées à la vente, à la location de biens et à la gestion immobilière, en indiquant pour chacune de ces prestations à qui incombe le paiement de cette rémunération.

Note de la DGCCRF: "les professionnels doivent veiller à appliquer effectivement les prix affichés dans une majorité des transactions de vente auxquelles ils participent. Les rabais par rapport au barème sont autorisés : il est possible d’y déroger dans le cadre des négociations, mais dans des limites proches des conditions pratiquées, seulement à la baisse, et pour des affaires particulières."

Honoraires mis à jour le 1er juillet 2019.


Honoraires Location Immobilier Residentiel (ancien et neuf) - Location

Les honoraires de mise en place d'un locataire, à la charge du bailleur, sont de 14 euros/m2 (TTC), répartis comme suit: 

1) Entremise et négociation: 1 euros/m2 habitables (TTC) ou forfait 150 € TTC (si le travail s'arrête à la simple entremise et négociation)

2) Visites, constitution des dossiers, rédaction du bail: indice ALUR au m2 suivant la zone concernée:

Sur le secteur BAB et la côte, en général : 10 euros/m2 habitable (TTC)

Rappel des indices ALUR:

- Zone très tendue : Paris et départements voisins : 12 euros/m2 (TTC)

- Zone tendue : 28 agglomérations : 10 euros/m2 (TTC)

- Hors zone : reste du territoire : 8 euros/m2 (TTC)

3) Etat des lieux: 3 euros/m2 habitable (TTC) à ajouter en sus des honoraires ci-dessus.


A noter:

- La part des honoraires à la charge du locataire ne peut dépasser la part des honoraires à la charges du bailleur.

- Le montant des honoraires s’entend TVA incluse au taux en vigueur.

- Les honoraires seront dus à la signature d’un bail de location et directement payés par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s).

Honoraires Vente Immobilier Professionnel - Vente Immobilier Professionnel

Type de mandat: Tous types de mandat

Cession de fonds de commerce, droit au bail: 10% HT du montant de la cession ou du droit au bail, avec forfait minimum de 15 000 €

Vente de murs commerciaux: 10% HT du prix de vente

TVA en sus: taux en vigueur.

Honoraires Location Immobilier Professionnel - Location Immobilier Professionnel

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires de location d'immobilier professionnel / commercial :

- 10% HT de la période triennale soit 30% du loyer annuel

- TVA en sus: taux en vigueur.